Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a entériné le nouvel objectif de réduction des gaz à effet de serre de la Suisse défini en vertu de l’Accord de Paris (« accord sur le climat »). Cet objectif s’inscrit dans la trajectoire de réduction fixée par la loi sur le climat et l’innovation (LCl). D’ici 2035, notre pays doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 65 % par rapport à leur niveau de 1990, et de 59 % en moyenne entre 2031 et 2035. Les mesures visant à atteindre les objectifs doivent être mises en œuvre en priorité sur le territoire national. Dans le même temps, le Conseil fédéral a adopté un complément à la Stratégie climatique à long terme de la Suisse.
L’accord sur le climat engage tous les États à prendre des mesures concrètes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et limiter le réchauffement mondial à 1,5 °C. Tous les cinq ans, les États sont tenus de renforcer leur objectif de réduction. Ils doivent également adopter des mesures permettant de l’atteindre et rendre compte des progrès réalisés. Le dernier objectif climatique de la Suisse à l’horizon 2030 a été soumis en 2017. Lors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a entériné le nouvel objectif suisse de réduction des gaz à effet de serre, qui concerne la période allant de 2031 à 2035.
Réduire les émissions de 65 % d’ici 2035
D’ici 2035, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 65 % par rapport à leur niveau de 1990, et de 59 % en moyenne entre 2031 et 2035, à l’aide de mesures mises en œuvre principalement sur son territoire. Conformément à l’accord sur le climat, les nouveaux objectifs de réduction sont plus stricts que ceux fixés pour la période précédente (2021-2030).
Ils correspondent également aux objectifs intermédiaires de la LCl, à l’objectif de zéro net d’ici 2050 et aux recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Les mesures visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions sont inscrites dans le droit national, principalement dans la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2030. Le Conseil fédéral soumettra au Parlement un projet de révision de la loi sur le CO2 en temps voulu.
Le complément à la stratégie climatique présente des nouveautés en matière de politique climatique
En parallèle du nouvel objectif de réduction, le Conseil fédéral a adopté un complément à la Stratégie climatique à long terme de la Suisse. Ce complément présente les mesures de la politique climatique suisse inscrites dans la LCl, la loi sur le CO2 révisée et la loi sur l’approvisionnement en électricité. La Suisse soumettra son nouvel objectif et sa stratégie climatique actualisée à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d’ici au 10 février 2025. Dans ce cadre, elle fera également le point sur les derniers développements de sa politique énergétique, de même que sur le rôle des énergies renouvelables et du nucléaire dans l’atteinte de la neutralité climatique.
Source : Communiqué de presse admin.ch du 29 janvier 2025
